En vigueur au 1er juin 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Enertools.fr (ci-après les « CGU ») sont applicables aux Clients dès leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes.
ENERTOOLS est une entreprise individuelle représentée par Thibault Armengaud en tant que gérant, dont le siège est à Bures-sur-Yvette (91440), 10 bis Avenue du Trianon, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 952 508 331.
Enertools.fr est un Site proposé par l’EI ENERTOOLS.
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Enertools.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès aux Services et/ou de l’utilisation du Site. Tout accès aux Services et/ou utilisation du Site suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve.
L’édition du site Enertools.fr est assurée par la société ENERTOOLS inscrite au RCS sous le numéro 952 508 331, dont le siège social est localisé au 10 bis Avenue du Trianon, 91440 Bures-sur-Yvette, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site CEP-View est la société OVH, sise au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le site Enertools.fr permet d’accéder aux services suivants :
Le site est accessible par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
ENERTOOLS ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Site par un Utilisateur, ou par un tiers.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par ENERTOOLS sans préavis ni justification.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Consultez nos Mentions légales pour en savoir plus sur la gestion des données à caractère personnel.
ENERTOOLS déclare détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site.
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable d’ENERTOOLS. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Le droit d'utilisation accordé par ENERTOOLS par un Contrat n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, le Client s'interdit tout acte, pouvant avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’ENERTOOLS sur le Site, qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, ENERTOOLS se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le Site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
thibault . armengaud at enertools . fr
Enertools - Thibault Armengaud © 2023-2024
91440 Bures-sur-Yvette